Conditions Générales

Dernière mise à jour : 16/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et des services fournis par ComptActiv. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" désignent ComptActiv.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur de notre site web ou le client de nos services.
  • "Services" désigne tous les services d'expertise comptable et de conseil fournis par ComptActiv.
  • "Site web" désigne le site web exploité par ComptActiv.

3. Services

ComptActiv propose des services d'expertise comptable, de gestion fiscale et de conseil financier. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de service distinct entre ComptActiv et le client.

4. Obligations de ComptActiv

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous nous engageons à :

  • Fournir les services avec diligence professionnelle, conformément aux normes professionnelles applicables.
  • Respecter les délais convenus, sous réserve de la transmission par le client des informations nécessaires en temps utile.
  • Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.
  • Tenir le client informé de l'avancement des travaux et des éventuelles difficultés rencontrées.

5. Obligations du client

Pour nous permettre de fournir nos services, vous vous engagez à :

  • Nous transmettre toutes les informations nécessaires à la réalisation de notre mission.
  • Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Respecter les délais de transmission des documents et informations demandés.
  • Régler les honoraires conformément aux conditions convenues.
  • Nous informer sans délai de toute modification de votre situation susceptible d'avoir un impact sur nos services.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ComptActiv ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Honoraires et modalités de paiement

Nos honoraires sont fixés dans une lettre de mission ou un contrat de service. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à réception. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou pour des dommages indirects.

Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'informations erronées ou incomplètes qui nous seraient communiquées par le client.

10. Durée et résiliation

La durée de nos services est définie dans le contrat de service. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre pour tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

ComptActiv
Adresse : 84 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : contact@zovaxelpulse.com
Téléphone : +33 6 37 29 84 71

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